Chassaigne André

Date de naissance :  Né le 2 juillet 1950 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
Fonction :  Président
Circonscription :  Puy-de-Dôme (5ème)
Commission :  Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées
Profession :  Retraité de l’éducation nationale
Suppléant :  M. Eric Dubourgnoux

Activité parlementaire

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, 91 détenus ont mis fin à leurs jours, depuis le début de l’année 2008, dans les prisons françaises. En 2007, 97 suicides avaient été recensés pour l’ensemble de l’année, en 2006, 96. L’observatoire international des prisons (OIP) a constaté que leur nombre représentait environ 18 % de plus que l’année dernière à la même époque. L’émotion et les interrogations que cette situation suscite sont d’autant plus vives que les cas se sont multipliés dans la dernière période et ont concerné des mineurs. Cinq jeunes se sont donné la mort en détention en quatre mois. Le 8 octobre dernier, il s’agissait d’un mineur de 16 ans et demi retrouvé pendu avec un drap dans sa cellule de Metz après son transfert de la maison d’arrêt de Strasbourg. Cet adolescent avait déjà fait une tentative de suicide. Le 6 octobre, Nabil, un jeune de 16 ans, l’avait précédé à la prison de Metz Queuleu. Lire la suite.
Mercredi, 5 novembre 2008
  Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Madame la Ministre, mes chers collègues, Lire la suite.
Mercredi, 8 octobre 2008
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Dans son discours de Toulon, le 25 septembre dernier, le président de la République, renonçant au thème de l’État modeste, a déclaré : « La crise devrait amener à une restructuration de grande ampleur de tout le secteur bancaire mondial. Compte tenu de ce qui vient de se passer et de l’importance de l’enjeu pour l’avenir de notre économie, il va de soi qu’en France l’État y jouera un rôle actif. Il va falloir s’attaquer au problème de la complexité des produits d’épargne et de l’opacité des transactions de façon à ce que chacun soit en mesure d’évaluer réellement les risques qu’il prend. Lire la suite.
Samedi, 30 août 2008
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Ce qui vient de se passer sur le site de Tricastin ne peut laisser le législateur indifférent. Même réduite par rapport aux premières annonces, la quantité d’effluents uranifères rejetée est importante et justifie les mesures prises par les autorités. Mais comment ne pas être alerté par les insuffisances techniques de l’entreprise en cause, la SOCATRI, ainsi que par l’enchaînement des évènements qui a révélé un déficit notoire de réaction des autorités compétentes ? L’enquête en cours dira les responsabilités des uns et des autres ; ses conclusions devront être rendues publiques, la transparence la plus totale étant nécessaire, d’une part à l’égard des salariés et des populations, mais aussi des autorités afin que les corrections nécessaires soient apportées. Lire la suite.
Vendredi, 18 juillet 2008
Je vous remercie, monsieur le président, d’avoir accepté que je supplée Pierre Gosnat, qui, empêché par un imprévu, m’a chargé de prononcer l’intervention qu’il avait préparée pour ce débat. Monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je consacrerai l’essentiel de cette intervention au projet de loi relatif aux archives, soumis en deuxième lecture à notre assemblée. En effet, le texte relatif aux archives du Conseil constitutionnel bénéficie d’un large consensus, traduit notamment par son adoption à l’unanimité sur les bancs du Sénat Je tenais cependant à relayer ici la remarque de Robert Badinter qui, lors de son intervention, regrettait la faiblesse de la recherche historique sur le Conseil constitutionnel. Ce constat, nous le partageons tous. La recherche historique française connaît des difficultés considérables, liées pour l’essentiel à un manque de moyens. Lire la suite.
Mardi, 1 juillet 2008
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, En l’état actuel de la législation, un candidat à une élection législative dont le compte de campagne est rejeté à bon droit, est nécessairement frappé d’inéligibilité sans que le Conseil constitutionnel, juge de l’élection, puisse écarter cette inéligibilité sur le fondement de la bonne foi du candidat. Cette possibilité est pourtant ouverte depuis 1996 au juge de l’élection en matière d’élections locales, par exemple, par l’article L. 118-3 du code électoral, dispositif qui donne au texte la souplesse nécessaire, s’agissant d’une sanction lourde. Lire la suite.
Mardi, 24 juin 2008