Chassaigne André

Date de naissance :  Né le 2 juillet 1950 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
Fonction :  Président
Circonscription :  Puy-de-Dôme (5ème)
Commission :  Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées
Profession :  Retraité de l’éducation nationale
Suppléant :  M. Eric Dubourgnoux

Activité parlementaire

Je vous remercie, monsieur le président, d’avoir accepté que je supplée Pierre Gosnat, qui, empêché par un imprévu, m’a chargé de prononcer l’intervention qu’il avait préparée pour ce débat. Monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je consacrerai l’essentiel de cette intervention au projet de loi relatif aux archives, soumis en deuxième lecture à notre assemblée. En effet, le texte relatif aux archives du Conseil constitutionnel bénéficie d’un large consensus, traduit notamment par son adoption à l’unanimité sur les bancs du Sénat Je tenais cependant à relayer ici la remarque de Robert Badinter qui, lors de son intervention, regrettait la faiblesse de la recherche historique sur le Conseil constitutionnel. Ce constat, nous le partageons tous. La recherche historique française connaît des difficultés considérables, liées pour l’essentiel à un manque de moyens. Lire la suite.
Mardi, 1 juillet 2008
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, En l’état actuel de la législation, un candidat à une élection législative dont le compte de campagne est rejeté à bon droit, est nécessairement frappé d’inéligibilité sans que le Conseil constitutionnel, juge de l’élection, puisse écarter cette inéligibilité sur le fondement de la bonne foi du candidat. Cette possibilité est pourtant ouverte depuis 1996 au juge de l’élection en matière d’élections locales, par exemple, par l’article L. 118-3 du code électoral, dispositif qui donne au texte la souplesse nécessaire, s’agissant d’une sanction lourde. Lire la suite.
Mardi, 24 juin 2008
  Monsieur le président, Madame la ministre, mes chers collègues, «Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.» : tout le monde connaît, je n'en doute pas, ce monument à la fois littéraire et juridique que constitue l'article 1382 de notre code civil. C'est en effet une bonne partie de notre régime de responsabilité qui repose sur cette simple maxime. Lire la suite.
Mardi, 24 juin 2008
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les laboratoires d’analyses de biologie médicale privés se portent bien. La profession bénéficie d’un environnement réglementaire favorable dont il conviendrait aujourd’hui d’examiner comment il pourrait être amélioré pour préserver l’activité et les emplois qui s’y attachent, ainsi que pour apporter une réponse d’une toujours plus grande efficacité aux usagers de la santé. Loin de prendre en compte ces objectifs, les orientations en cours menacent au contraire l’avenir de ce secteur et fragilisent les entreprises et les professions qui en ont jusqu’ici permis l’essor et la vitalité. Lire la suite.
Jeudi, 19 juin 2008
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Émanation de l’entreprise centenaire de production de pneus Kléber de Colombes, l’usine Kléber de Toul (Meurthe et Moselle) ouverte en 1969, est passée sous le contrôle total de Michelin en 1982 avant d’être intégrée en 1996, dans son système commercial. Si l’annonce, le 3 octobre 2007, de la fermeture du site a constitué un véritable « coup de bambou » pour les 826 salariés et leurs familles, elle a par contre été saluée par les investisseurs, « l’action Michelin prenant en milieu de journée, note la presse, 0,90 % à la Bourse de Paris » ! Du côté de Michelin, on a parlé d’une « évidence », de « coûts de production supérieurs de 50 % à ceux des fabricants asiatiques », mais va-t-on imposer aux salariés français de travailler pour 200 ou 300 euros de salaire mensuel comme cela se pratique ailleurs dans le monde ? Lire la suite.
Mercredi, 21 mai 2008
  Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, C'est à un véritable coup de force auquel nous assistons aujourd'hui. Pour la première fois dans les annales de cette assemblée, un texte rejeté par le Parlement est maintenu par le gouvernement à l'ordre du jour, passant outre la décision souveraine des parlementaires. Pour faire passer en force ce projet de loi, le gouvernement détourne le sens même de notre constitution, en l'interprétant de façon tendancieuse. L'article 91 du règlement de l'Assemblée Nationale prévoit très précisément qu'à la suite de l'adoption de la question préalable, il n’y a plus lieu de délibérer et que le texte à l’encontre duquel elle a été soulevée est rejeté. Je dis bien : « rejeté » et non « ajourné » ! Comme en 1998 avec le PACS, le projet de loi aurait donc dû être retiré et un nouveau texte préparé qui soit davantage équilibré et abouti. Lire la suite.
Mardi, 20 mai 2008