Lecoq Jean-Paul

N'est plus député depuis le 19 juin 2012.

Date de naissance :  Né le 13 octobre 1958 à Le Havre (Seine-Maritime)
Circonscription :  Seine-Maritime (6ème)
Commission :  Secrétaire de la commission des affaires étrangères
Profession :  Fonctionnaire de catégorie B
Suppléant :  Mme Marie-Odile Lecourtois

Activité parlementaire

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’égalité devant l’impôt et le consentement à l’impôt ont été deux des grandes conquêtes des régimes démocratiques. En France, l’abolition des privilèges, décrétée le 4 août 1789, visait d’abord à mettre fin au régime d’exemption dont bénéficiaient auparavant la noblesse et le clergé. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen établit un lien étroit entre impôt et citoyenneté. Son article 13 dispose ainsi que « pour l’entretien de la force publique et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable » qui « doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs faculté ». Son article 14 rappelle, contre le fait du prince, que « tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée ». Lire la suite.
Mardi, 3 avril 2012
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le 27 février dernier, le chef de l’État a refusé explicitement de soumettre au référendum, s’il était réélu président, le traité européen de discipline budgétaire en cours d’adoption, jugeant le sujet trop complexe. C’est ainsi la troisième fois depuis son élection à la Présidence de la République qu’il refuse toute consultation du peuple sur les traités européens. Lire la suite.
Jeudi, 8 mars 2012
M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Jean-Paul Lecoq. Monsieur le Premier ministre, après la disparition de France Soir et de La Tribune, les difficultés récurrentes de la presse nationale, en particulier de la presse d’opinion, et les difficultés de la distribution, aujourd’hui, ce sont Paris Normandie, Havre Libre, Havre Presse, Le progrès de Fécamp, Havre Dimanche, Liberté Dimanche – propriété du groupe Hersant – qui sont en dépôt de bilan ! M. Jean-Pierre Brard. Heureusement qu’il reste L’Humanité ! Lire la suite.
Mardi, 6 mars 2012
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, En février 2011, à partir d’initiatives locales contre des fermetures de classe à Lécluse, à Lallaing ou encore à Aniche, un collectif de défense de l’école de la République regroupant des parents, des enseignants, des élus, des citoyens s’est constitué dans la région de Douai. Après une première opération « école morte » à Lécluse dès le début du mois de février, d’autres mouvements contestataires se sont créés aux quatre coins du Douaisis au fur et à mesure des rumeurs de fermetures puis de leur confirmation. Occupations d’écoles, pétitions, séquestrations « amicales » de directeurs d’établissements ont rythmé le dernier trimestre scolaire à Faumont, Auchy-lez-Orchies, Lallaing, Sin-le-Noble, Bruille-lez-Marchiennes etc. Lire la suite.
Mardi, 6 mars 2012
Mme la présidente. Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-Paul Lecoq. M. Jean-Paul Lecoq. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce soir, pour la deuxième fois, notre assemblée examine le projet de loi majorant les droits à construire. Ce texte a été rédigé, examiné et voté dans la précipitation. En première lecture, nous avons dû l’amender à l’aveugle, sans être en possession du texte. Au Sénat, les délais étaient tellement brefs que les amendements ont été examinés par la commission alors même que la discussion générale était engagée dans l’hémicycle du palais du Luxembourg. C’est du grand n’importe quoi ! M. Jean Mallot. C’est sûr ! M. Jean-Paul Lecoq. Cette fin de législature s’apparente davantage à une course frénétique qu’à l’exercice républicain du pouvoir législatif. Lire la suite.
Lundi, 5 mars 2012
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq. M. Jean-Paul Lecoq. Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, je vais être direct. L’emploi industriel est une clé pour l’avenir. Il s’impose dans le débat social, économique, politique. La droite UMP propose un texte dont l’exposé des motifs paraît séduisant, la loi Petroplus, dit-on en Normandie. Cette proposition limitée, tardive et de circonstance a le mérite de stigmatiser le comportement de dirigeants d’entreprise pouvant être qualifiés de délinquants. Trop souvent, avant même le déclenchement d’une procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, certains, avec la complicité de tiers et au détriment de la collectivité, font échapper des biens dont la réalisation devrait bénéficier aux salariés lésés et permettre de répondre aux obligations. Lire la suite.
Mardi, 28 février 2012