Lecoq Jean-Paul

N'est plus député depuis le 19 juin 2012.

Date de naissance :  Né le 13 octobre 1958 à Le Havre (Seine-Maritime)
Circonscription :  Seine-Maritime (6ème)
Commission :  Secrétaire de la commission des affaires étrangères
Profession :  Fonctionnaire de catégorie B
Suppléant :  Mme Marie-Odile Lecourtois

Activité parlementaire

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La crise qui résulte de la financiarisation de l’économie et de l’explosion de la spéculation boursière frappe très lourdement le monde du travail. Fermetures et délocalisations d’entreprises, arrêts de productions, suppressions de milliers d’emplois intérimaires, chômage technique... Tout est mis à profit et en œuvre, à grande échelle, pour faire supporter par les salariés une situation provoquée par les comportements et les excès des marchés financiers. Partout dans le monde les Bourses s’affolent et des milliards d’euros partent en fumée. Plus qu’une crise financière, c’est l’échec d’un système économique et financier qui saute aux yeux. Mais ce n’est pas au monde du travail de régler la facture de la faillite de ce système. Lire la suite.
Lundi, 5 janvier 2009
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La maîtrise de la langue nationale de la société d’accueil est une nécessité fondamentale pour que toute personne résidant en France prenne sa place dans la vie professionnelle, sociale et culturelle de cette société. Il s’agit de pouvoir maîtriser l’écrit autant que l’oral et d’acquérir une aisance suffisante afin d’accéder à la citoyenneté sans pour autant renoncer à sa culture et à sa propre langue. Pour nombre de bénéficiaires potentiels, la formation linguistique constitue une condition sine qua non pour trouver un emploi, un logement, et surtout parvenir à une véritable autonomie. Théoriquement, les besoins en formation linguistique des primo-arrivants et de leur famille sont satisfaits par un contrat d’accueil et d’intégration. En réalité, le contrat d’accueil et d’intégration ne couvre que partiellement les besoins en formation linguistique. Lire la suite.
Jeudi, 18 décembre 2008
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Depuis plusieurs mois, la France est confrontée à une des crises les plus profondes de son histoire. La financiarisation des économies, le mode de gouvernance des entreprises cotées sur les places financières, le capitalisme boursier démontrent leurs limites et leurs faiblesses. La dissociation entre économie réelle et marchés financiers se révèlent très dangereuse. Cette crise, dont les conséquences sociales dramatiques sont déjà perceptibles, actualise le débat sur la nécessaire réforme de notre système économique et du mode de gouvernance des grandes entreprises nationales et transnationales. Les pouvoirs publics, par le biais des représentants de la souveraineté nationale sont dans l’obligation de saisir cette opportunité. Cette question se pose à l’ensemble des secteurs économiques, cependant certains secteurs stratégiques doivent plus particulièrement concentrer l’attention et la mobilisation des parlementaires. Lire la suite.
Jeudi, 18 décembre 2008
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Pour la première fois, après le dépôt – en six ans – de dix-huit propositions de loi de parlementaires de la majorité comme de l’opposition, la présente proposition de loi a pour objet – forte d’un équilibre transpartisan – de répondre à l’attente de toutes les personnes qui ont soit participé en tant que militaires ou civils aux essais nucléaires effectués par la France entre le 13 février 1960 et le 27 janvier 1996, soit vécu à proximité des sites d’expérimentation du Sahara (Reggane et In Eker) ou de Polynésie française. Lire la suite.
Mercredi, 26 novembre 2008
Mesdames, Messieurs, Le droit d’asile est inscrit dans le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, auquel renvoie le préambule de la Constitution de 1958, quatrième alinéa : « Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d’asile sur les territoires de la République. » C’est dans la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés modifiée par le protocole de New York du 31 janvier 1967 qu’a été fixé le premier statut international du réfugié. Lire la suite.
Jeudi, 13 novembre 2008
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le droit communautaire issu de la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes a été amené depuis les dix dernières années à préciser les conditions dans lesquelles une collectivité peut être dispensée d’appliquer les règles communautaires en matière de marchés publics. Cette jurisprudence élaborée par la Cour est connue sous le nom de « in house » ou de « prestations intégrées ». L’arrêt Teckal du 18 novembre 1999 a posé deux conditions pour qu’un contrat puisse être qualifié de « in house »: il convient que la collectivité « exerce sur son cocontractant un contrôle analogue à celui qu’elle exerce sur ses propres services » et que ce cocontractant « réalise l’essentiel de son activité » avec la ou les collectivités qui le détiennent. Lire la suite.
Mercredi, 12 novembre 2008