Lecoq Jean-Paul

N'est plus député depuis le 19 juin 2012.

Date de naissance :  Né le 13 octobre 1958 à Le Havre (Seine-Maritime)
Circonscription :  Seine-Maritime (6ème)
Commission :  Secrétaire de la commission des affaires étrangères
Profession :  Fonctionnaire de catégorie B
Suppléant :  Mme Marie-Odile Lecourtois

Activité parlementaire

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le droit communautaire issu de la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes a été amené depuis les dix dernières années à préciser les conditions dans lesquelles une collectivité peut être dispensée d’appliquer les règles communautaires en matière de marchés publics. Cette jurisprudence élaborée par la Cour est connue sous le nom de « in house » ou de « prestations intégrées ». L’arrêt Teckal du 18 novembre 1999 a posé deux conditions pour qu’un contrat puisse être qualifié de « in house »: il convient que la collectivité « exerce sur son cocontractant un contrôle analogue à celui qu’elle exerce sur ses propres services » et que ce cocontractant « réalise l’essentiel de son activité » avec la ou les collectivités qui le détiennent. Lire la suite.
Mercredi, 12 novembre 2008
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Avec la création d’un régime de retraite spécifique pour les non-salariés agricoles au sortir de la seconde guerre mondiale, distinct du régime général, le fossé financier s’est progressivement élargi entre retraités des deux régimes contribuant ainsi à installer durablement les anciens exploitants agricoles et leur famille parmi les plus faibles niveaux de vie nationaux. Depuis sa mise en place effective par la loi du 10 juillet 1952, le régime de retraite des non-salariés agricoles a connu des réformes successives visant notamment à la reconnaissance juridique et à l’intégration des conjoints et aides familiaux comme ayant droit au sein du régime agricole, à l’amélioration des niveaux des pensions de base, et à l’adoption d’un régime complémentaire obligatoire. Lire la suite.
Mercredi, 12 novembre 2008
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, 91 détenus ont mis fin à leurs jours, depuis le début de l’année 2008, dans les prisons françaises. En 2007, 97 suicides avaient été recensés pour l’ensemble de l’année, en 2006, 96. L’observatoire international des prisons (OIP) a constaté que leur nombre représentait environ 18 % de plus que l’année dernière à la même époque. L’émotion et les interrogations que cette situation suscite sont d’autant plus vives que les cas se sont multipliés dans la dernière période et ont concerné des mineurs. Cinq jeunes se sont donné la mort en détention en quatre mois. Le 8 octobre dernier, il s’agissait d’un mineur de 16 ans et demi retrouvé pendu avec un drap dans sa cellule de Metz après son transfert de la maison d’arrêt de Strasbourg. Cet adolescent avait déjà fait une tentative de suicide. Le 6 octobre, Nabil, un jeune de 16 ans, l’avait précédé à la prison de Metz Queuleu. Lire la suite.
Mercredi, 5 novembre 2008
M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Jean-Paul Lecoq. Monsieur le Premier ministre, la promesse de la fabrication d'une gamme de véhicules utilitaires en 2012 que nous avons obtenue à l'usine Renault de Sandouville constitue un progrès. Mais la seule poursuite de la production de la Laguna 3 et des deux modèles vieillissants Vel Satis et Espace ne permettent nullement d'assurer la charge de travail jusque-là. L'usine ne travaille qu'une semaine sur deux. J'ai là un bulletin de salaire qui montre la perte de 350 euros en septembre sur un salaire de 1 600 euros. Lire la suite.
Jeudi, 23 octobre 2008
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, face au mouvement de complexification du droit, l’adage selon lequel « nul n’est censé ignorer la loi » n’est plus aujourd’hui qu’une déclaration de principe, une pure fiction. L’inflation législative, qui va de pair avec l’insécurité juridique et la dégradation de la qualité de la réglementation, menace l’État de droit. La complexité croissante de notre système juridique constitue à juste titre une réelle inquiétude pour l’ensemble de notre société, des citoyens aux élus locaux en passant par les entreprises. Il revient au législateur de répondre à ce fléau en y apportant des remèdes probants. La représentation nationale doit se saisir de ce problème, même si le Gouvernement en est le premier responsable. Cette dérive est largement dénoncée. Lire la suite.
Mardi, 14 octobre 2008
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Dans son discours de Toulon, le 25 septembre dernier, le président de la République, renonçant au thème de l’État modeste, a déclaré : « La crise devrait amener à une restructuration de grande ampleur de tout le secteur bancaire mondial. Compte tenu de ce qui vient de se passer et de l’importance de l’enjeu pour l’avenir de notre économie, il va de soi qu’en France l’État y jouera un rôle actif. Il va falloir s’attaquer au problème de la complexité des produits d’épargne et de l’opacité des transactions de façon à ce que chacun soit en mesure d’évaluer réellement les risques qu’il prend. Lire la suite.
Samedi, 30 août 2008